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  • Quel article rajouter dans mes mentions légales de mon site web ?

    Exemple de texte a rajouter dans vos Mentions Légales

    MA SOCIETE, SA au capital de XXXXX , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXXXXXXX, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de MA SOCIETE.

    L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de MA SOCIETE sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

    Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant àcil@masociete.com, ou par courrier à MA SOCIETE, 25 rue de mon adresse, 75002 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

     

    Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

    Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

     

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.masociete.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

    Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

    Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

    L’utilisateur du Site de MA SOCIETE est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    Exemple de texte a mettre dans votre charte de confidentialité

    Nous prenons votre vie privée très au sérieux !


    Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec MA SOCIETE en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que PRODUIT .

    MA SOCIETE est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

    Notre siège social est situé au adresse, ville, code postal . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : dataprotection@masociate.com.

    Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

     

    PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
    Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont MA SOCIETE est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où MA SOCIETE a décidé des finalités et des moyens de traitement.

    Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que MA SOCIETE peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

    Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de MA SOCIETE en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

     

    DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
    Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

    • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
    • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
    • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
       

    FINALITES DE TRAITEMENT
    Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

    • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
    • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de MA SOCIETE que vous représentez
    • Développer et améliorer nos services
    • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de MA SOCIETE actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de MA SOCIETE et non à vous en tant que personne privée.


    PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
    Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de MA SOCIETE .

    Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

    Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

     

    VOS DROITS
    Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
    Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur dataprotection@masociete.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de MA SOCIETE .

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Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec GetQuanty en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que GetQuanty .

GetQuanty est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé chez SMARTLINE SYSTEMS, 54 rue Greneta, 75002 Paris . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : cil@getquanty.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
 
FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables
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VOS DROITS
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