Nous nous faisons l'echo de cet article paru sur Emarketing traitant du recueil du consentement RGPD. En effet, un silence ne vaut pas consentement, rappelle le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Pas plus qu'une case cochée par défaut. Mais en le B2B, il existe toujours un régime spécial !
Un consentement clair
Le règlement est clair : le consentement doit "être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant". Et ce, par le biais d'une déclaration orale ou par voie électronique. "Il ne saurait dès lors y avoir de consentement en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d'inactivité "
Les bonnes pratiques pour permettre le consentement "éclairé " et explicite
- indiquer la finalité du traitement de la donnée, dans des termes clairs et faciles à comprendre (l'emploi de la double négation est interdit, par exemple).
- il convient également de préciser la durée de conservation de l'information collectée et, si tel est le cas, le nom des entités qui en sont les destinataires (prestataires, notamment).
- Le consentement vaut pour toutes les activités de traitement disposant de la ou des mêmes finalités. Cependant, ajoute le Règlement général sur la protection des données, "lorsque le traitement a plusieurs finalités, le consentement devrait être donné pour l'ensemble d'entre elles". Inscription à une newsletter, prospection commerciale, création d'un compte fidélité ...
il est nécessaire de pouvoir retrouver facilement dans sa base la trace écrite de consentement de chaque contact, ainsi que son contexte - la façon dont a été obtenu le consentement. Si tel n'est pas le cas, l'annonceur ne peut adresser de campagnes marketing à ces contacts, ni, faut-il le rappeler, vendre ces données à des partenaires. Une base de données actualisée contiendra ainsi :
- les data de l'individu ayant répondu favorablement au traitement de ses données,
- la date d'obtention de ces informations,
- et l'objectif "précis " du traitement.
Le RGPD introduit néanmoins des exceptions au recueil du consentement avec, notamment, la notion d'"intérêt légitime". "Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime", informe le considérant 47 du Règlement européen. Ainsi, le consentement ne serait pas obligatoire pour des prospections commerciales B2B ? T
toute entreprise pourrait, selon l'interprétation du texte, collecter et traiter des données personnelles, sans le consentement des personnes concernées, si celle-ci prouve agir dans le cadre d'"intérêt légitime"